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Report au 27 janvier prochain du procès en cassation de l’affaire dite « des agréments » 30 novembre, 2010

Posté par zenatanews dans : Actualités nationales , trackback

 La Chambre criminelle (1er degré) chargée des crimes financiers près la Cour d’appel de Salé a reporté, jeudi, au 27 janvier prochain, l’examen du pourvoi en cassation intenté par six prévenus dans l’affaire dite « des agréments ».

 

 Les six prévenus ayant été inculpés en première instance et en appel parmi 22 individus poursuivis notamment pour « constitution d’une bande criminelle et corruption » ont intenté un pourvoi en cassation qui a été accepté par la Cour suprême.

 Le report a été décidé en réponse à une requête de la défense pour préparer les plaidoiries, a-t-on précisé de source judiciaire.

 Les six prévenus, dont un agent de police, sont poursuivis chacun en ce qui le concerne pour « constitution d’une bande criminelle spécialisée dans l’escroquerie, la falsification de documents officiels et leur utilisation, corruption, abus de pouvoir et divulgation du secret professionnel ».

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