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SM le Roi accorde sa grâce à 968 personnes à l’occasion de la Fête du Trône 29 juillet, 2011

Posté par zenatanews dans : Actualités nationales , trackback

Rabat- A l’occasion de la fête du Trône, SM le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 968 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume et dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, indique un communiqué du ministère de la justice.

En voici le texte:

« A l’occasion de la fête du Trône de cette année 1432 H – 2011 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue sa gloire, a bien voulu accorder sa grâce à un ensemble de personnes dont certaines sont en détention et d’autres en liberté.

Condamnées par différents tribunaux du Royaume, ces personnes sont au nombre de 968, se répartissant comme suit :

- Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 08 détenus.

- Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 672 détenus.

- Grâce sur le reliquant de la peine d’emprisonnement ou sa remise au profit de 60 personnes.

- Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 56 personnes.

- Grâce des peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 6 personnes.

- Grâce de la peine d’amende au profit de 166 personnes.

Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer sa gloire, et préserver Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay El Hassan, ainsi que tous les membres de la Famille Royale ».

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Commentaires»

  1. je veux savoir la liste de les agrace

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