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Élection des instances : Débat constitutionnel animé sur fond politique au sein de l’hémicycle 30 décembre, 2011

Posté par zenatanews dans : Actualités nationales , trackback

La Chambre des représentants a presque finalisé l’élection de ses instances dirigeantes. Il ne reste plus que la question de la désignation des membres des commissions permanentes. Mais, en premier lieu, il faut amender le règlement intérieur pour augmenter leur nombre et optimiser le rendement de la chambre dont le nombre des députés est passé à 395.

Pour réussir les défis tracés, une grande mission incombe à la majorité et à l’opposition. Celle-ci tient à bien marquer sa présence dans cette conjoncture spéciale. Après le bras de fer serré lors de l’élection du président de la chambre la semaine dernière en raison de la question épineuse de l’incompatibilité entre la fonction du ministre et celle du député, un autre débat constitutionnel sur fond politique a été lancé mercredi au cours de la séance d’élection des membres du bureau sur la fameuse problématique de la transhumance. Une question résolue désormais par le texte fondamental. Les parlementaires du Parti authenticité et modernité estiment que la constitution d’un groupe parlementaire composée de plusieurs partis politiques est anticonstitutionnelle.

Ils décochent leurs flèches vers le Parti du progrès et du socialisme qui n’a réussi à décrocher que 18 sièges alors que le règlement intérieur actuel exige un minimum de 20 députés pour la constitution d’un groupe. Selon le chef du groupe du parti du tracteur Abdellatif Ouahbi, le PPS n’a le droit de constituer qu’un groupement et son recours à des parlementaires issus d’autres partis est «un genre de transhumance». Une thèse réfutée par les camarades de Nabil Benabdellah qui défendent leur droit à la constitution d’un groupe commun avec d’autres députés notamment ceux du Front des forces démocratiques et de l’Union démocratique. Rachid Roukbane, président du groupe du Progrès démocratique, signale que la Constitution est on ne peut plus claire : «Les parlementaires ne doivent pas changer de couleur politique ou de groupe parlementaire. Ce qui laisse la possibilité de constituer un groupe parlementaire de plusieurs partis politiques».

Les progressistes ont déjà tenté de convaincre leurs alliés d’amender le règlement intérieur en ramenant le nombre requis pour la constitution d’un groupe de 20 à 18, mais ils ont échoué. Les parlementaires du parti du livre pensent qu’il ne faut pas se fixer sur le nombre à l’instar d’autres démocraties qui ont adapté les règles techniques à la réalité politique.

Ils donnent pour preuve la Belgique dont la loi permet à cinq députés seulement de former un groupe parlementaire.
Par ailleurs, l’élection des membres du bureau de la Chambre des représentants s’est déroulée sans heurt. La liste présentée a été votée par 312 voix. La nouvelle instance devra se pencher sur l’amendement du règlement intérieur comme le souligne Karim Ghellab, fraichement élu président. Comme nous l’avons déjà annoncé dans notre édition de mercredi, un projet d’amendement a été déjà finalisé par une commission composée de différentes sensibilités politiques. L’objectif est d’adapter le texte aux nouvelles dispositions de la Constitution. Cette commission propose l’amendement de 80 articles et l’introduction de 24 nouveaux au texte actuel. Le chapitre relatif à la Cour suprême sera annulé. Deux nouveaux chapitres seront proposés relatifs aux droits de l’opposition et aux relations du Parlement avec les institutions de gouvernance. Outre les nouvelles dispositions de la Constitution, le nouveau règlement intérieur devra s’adapter aux lois organiques de la Chambre des représentants et du Conseil économique et social. Le nombre des commissions devra passer de six à huit.

Actuellement, l’idée est d’accélérer la cadence pour adopter le projet du règlement intérieur en séance plénière afin de passer à l’étape de la formation des commissions. La majorité veut accorder à l’opposition la présidence de quatre commissions. Un geste généreux de la part de la nouvelle coalition. La Constitution ne garantit, en effet, à l’opposition que la présidence d’une seule commission, en l’occurrence celle de la justice et de la législation.

Le matin

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