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Yémen: le projet de loi sur l’immunité exclut les collaborateurs du président Saleh 20 janvier, 2012

Posté par zenatanews dans : Non classé , trackback

Le gouvernement yéménite a amendé son projet de loi sur l’immunité, contesté par la rue et des ONG, pour en exclure les collaborateurs du président Ali Abdallah Saleh impliqués dans des affaires criminelles, a-t-on appris vendredi de source gouvernementale.

En vertu du nouveau projet, « l’immunité totale sera accordée au président Saleh » alors que ses adjoints ne bénéficieront que de « l’immunité politique » et seront amenés à rendre des comptes de leur implication éventuelle dans des affaires « criminelles » ou « terroristes », a ajouté à l’AFP la même source sous le couvert de l’anonymat.

Le projet amendé, décidé jeudi lors d’une réunion extraordinaire du gouvernement, prévoit aussi la promulgation de « lois sur la réconciliation nationale et la justice transitionnelle », a-t-on indiqué de même source.
 
Le gouvernement doit présenter samedi au Parlement le projet de loi qui stipulait dans sa version initiale, soumise le 8 janvier, que M. Saleh et ses proches « ayant travaillé avec lui dans tous les secteurs -civil, gouvernemental et militaire- bénéficient d’une immunité empêchant toute poursuite judiciaire ».
 
Le projet initial avait été élaboré sur la base d’un accord sur une transition politique conclu le 23 novembre à Ryad et prévoyant le départ de M. Saleh du pouvoir en échange de l’immunité pour lui-même et ses proches.
 
Mais le texte a été vivement contesté par les jeunes protestataires qui réclament la comparution en justice du président et de ses collaborateurs pour la répression de leur mouvement de contestation, qui a fait des centaines de morts depuis janvier 2010.
 
Des organisations de défense des droits de l’Homme ont également critiqué le projet de loi sur l’immunité, dénoncé le 6 janvier par la Haut commissaire de l’ONU aux droits de l’Homme, Navi Pillay.
 
L’accord de Ryad, parrainé par l’ONU, les Etats-Unis et l’Union européenne, prévoit le départ de M. Saleh du pouvoir au terme d’une présidentielle anticipée, prévue le 21 février.
AFP

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