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5.9 millions de Marocains sont aujourd’hui couverts par l’AMO (Assurance maladie obligatoire) 11 février, 2012

Posté par zenatanews dans : Actualités nationales , trackback

AMO Maroc500 entreprises privées ont rejoint le système en 2011, la population couverte par la CNSS a crû de 18%. Malgré l’extension aux soins ambulatoires, le régime n’a pas encore connu de déficit. 6 millions de dossiers de maladie traités en 2011 pour des remboursements de 4.9 milliards de DH.

Le bilan de l’assurance maladie obligatoire (AMO) pour l’année 2011 révèle une bonne évolution du régime de couverture médicale, cinq ans après son démarrage effectif.

 Les principaux indicateurs des deux caisses gestionnaires, CNSS pour les salariés du secteur privé et CNOPS pour les fonctionnaires, s’inscrivent en hausse. Le bilan tient compte de la population couverte, du nombre de dossiers traités et du montant des paiements versés par les deux organismes de prévoyance sociale.

Ainsi, les deux caisses enregistrent une évolution de la population couverte. A la CNSS, les bénéficiaires de la couverture médicale de base ont atteint 3,2 millions contre 2,7 millions en 2010, soit une hausse de 18,5% qui est due à plusieurs facteurs. D’abord, le maintien du droit à la couverture pour les veufs et les ayants droit qui la perdaient systématiquement suite au décès de l’assuré.

Cette mesure, décidée et mise en place au cours de l’exercice 2011, a concerné plus de 60 000 personnes. Mais aussi et surtout, l’augmentation de la population couverte est également due au basculement d’entreprises privées vers l’AMO. Elles sont tout de même 500, entre nouvelles créations, sociétés autrefois assurées chez le privé et entreprises ayant rejoint le secteur formel, à avoir sauté le pas.

A la CNOPS, la population couverte est passée de 2,6 millions de personnes en 2010 à 2,7 millions en 2011, dont 26% sont des pensionnés. A la CNSS, on compte 429 285 pensionnés qui représentent 18% seulement de la population couverte par l’AMO. Les salariés, en revanche, sont au nombre de 2,8 millions et représentent 87% des assurés du régime.

Il faut noter que tous les assurés couverts n’ont pas eu systématiquement recours aux services offerts par le système. Si, à la CNOPS, on ne communique pas encore le nombre de bénéficiaires des prestations de l’AMO au titre de 2011 (le bilan d’activité de 2011 n’étant pas encore totalement finalisé), à la CNSS le nombre des personnes ayant profité des prestations de la couverture médicale est de l’ordre de 490 341 contre 333 122 en 2010. Cette amélioration n’est autre que le résultat des actions de communication et de sensibilisation menées par la caisse depuis le démarrage de l’AMO, d’une part, et, d’autre part, à l’extension du régime, depuis février 2010, aux soins ambulatoires.

 L’AMO, rappelons-le, à son démarrage, ne couvrait que les prestations relatives aux ALD (affections de longue durée), au suivi de la maternité, au suivi de l’enfant âgé de moins de 12 ans et enfin aux hospitalisations.

Le nombre de dossiers soumis à la CNSS a augmenté de 37% en 2011

Et c’est aussi l’extension de la couverture médicale à l’ambulatoire qui explique la progression du nombre de dossiers déposés à la CNSS en 2011.

Le bilan AMO de la caisse laisse apparaître, en effet, une progression de 37% du nombre de dossiers qui a atteint 1,6 million en 2011 contre 1,1 million une année auparavant. Sur cette masse 1,2 million de dossiers ont fait l’objet d’un remboursement, soit une variation de 60% par rapport à 2010 durant laquelle la CNSS a réglé 760 105 dossiers.

 Au delà de l’extension de la population couverte, la progression est expliquée par l’amélioration des procédures de traitement et du système d’information de la caisse. Le règlement des dossiers a coûté 1,5 milliard de DH à la CNSS contre 1,1 milliard en 2010.

A la CNOPS, ce sont 4,6 millions de dossiers qui ont été traités en 2011, ce qui a nécessité une enveloppe de 3,4 milliards de DH dont 1,6 au titre des soins ambulatoires et 1,7 au titre des hospitalisations qui ont atteint le nombre de 800 046 en 2011.

 Les dossiers relatifs aux soins de ville ou encore aux soins ambulatoires ont été de l’ordre de 3,8 millions.

Les remboursements de ces soins ont enregistré un recul en 2011 par rapport à l’année 2010 durant laquelle ils avaient atteint 1,7 milliard de DH. Une baisse engendrée par la décision de la CNOPS de rembourser les dépenses des médicaments sur la base des produits génériques.

La répartition par type de maladies et d’actes médicaux n’a pas été communiquée par les deux gestionnaires de l’AMO. Mais, selon certains observateurs, ce sont les pathologies lourdes qui pèsent sur le régime AMO qui doit, selon les prévisions faites en 2010 par les deux caisses, connaître son premier déficit dès cette année. Aujourd’hui, selon une source proche du dossier, il est prématuré d’infirmer ou de confirmer si l’équilibre du régime AMO sera entamé ou pas.

 La CNOPS n’a pas souhaité, pour le moment, se prononcer sur la pérennité de son régime. A la CNSS, on souligne que l’extension aux soins ambulatoires n’a pas fait, pour l’instant du moins, déraper le régime.

Rappelons qu’en février 2010, l’extension du régime à l’ambulatoire avait fait couler beaucoup d’encre et donné lieu à des prévisions négatives quant à l’équilibre du système AMO.

Assurés chez le privé : basculeront ou pas ?

Conformément à l’article 114 de la loi 65-00 réglementant l’AMO, le basculement obligatoire des salariés assurés chez le secteur privé vers le régime de base doit s’opérer durant les cinq premières années de l’AMO. Or, ce basculement ne s’est pas fait comme prévu. Les assureurs avaient argué du fait que selon la loi le basculement devait se fair

e à compter de la date de publication de l’ensemble des décrets d’application de la loi 65-00 et que deux textes d’application n’avaient toujours pas été publiés.

 En 2010, le Premier ministre Abbas El Fassi avait tranché en décidant que ce basculement se ferait à compter du 1er janvier 2013, mais le décret, préparé par le ministère de la santé, n’a jamais été signé. La situation de vide juridique demeure.

Aziza Belouas. La Vie éco

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