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La Chambre des conseillers adopte 10 projets de lois organiques 22 février, 2012

Posté par zenatanews dans : Actualités nationales , trackback

La chambre des conseillers a clôturé, mardi, sa session d’automne au titre de l’année législative 2011-2012.

Le président de la Chambre des conseillers, Mohamed Cheikh Biadillah a souligné que cette session s’est distinguée par l’adoption d’importants projets de lois organiques s’inscrivant dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle Constitution.

“Ces textes concernent essentiellement les partis politiques et les élections des collectivités territoriales et des membres de la Chambre des conseillers.” souligne M. Biadillah (lors de la séance de clôture)

La Chambre des conseillers a adopté 10 projets de loi et deux propositions de loi, dont neuf concernent la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme, un projet de loi relatif à la Commissions de l’agriculture, un autre concernant la Commission des finances, de l’équipement, de la planification et du développement régional, et un projet de loi relatif à la Commission de l’éducation et des affaires sociales.

La Chambre des conseillers a également adopté des propositions de lois relatives au renouvellement des listes électorales générales après leur traitement informatique et au régime de la sécurité sociale, a-t-il poursuivi.

La Chambre a, de même, approuvé des projets de lois concernant, notamment l’Office national des hydrocarbures et des mines, l’indemnisation des accidents du travail, la conservation foncière, les listes électorales générales, les opérations référendaires, l’utilisation de moyens de communication audiovisuelle publics pendant les campagnes électorales et référendaires, l’organisation de la profession de notariat et la fixation de l’âge de retraite pour les adhérents du régime collectif d’allocation de retraite.

15 textes retirés

S’agissant les projets de lois non adoptés, M. Biadillah a indiqué que la présidence de la Chambre avait répondu favorablement à la demande du président de gouvernement pour retirer 15 textes, dont 3 textes qui étaient en deuxième lecture.

Lors de cette séance, à laquelle ont assisté le président de gouvernement, Abdelilah Benkirane et des ministres, M. Biadillah a fait savoir que les membres de la Chambre des conseillers ont veillé, à travers le mécanisme des questions orales et écrites, à assurer le suivi de l’action gouvernementale et l’accompagnement des différentes préoccupations qui suscitent l’intérêt des citoyens sur les plans local, régional et national.

A propos de la Commission d’enquête sur l’Office de commercialisation et d’exportation, créée le 17 mai 2011, M. Biadillah a relevé qu’elle a présenté son rapport final à la présidence de la Chambre des conseillers.

Le rapport sera soumis au bureau de la Chambre des conseillers pour examen et pour prendre son cours normal, a-t-il précisé.

Les défis sécuritaires et la situation sur les plans économique, social et environnemental, ainsi que les réformes démocratiques engagées par le Maroc et le dossier de l’intégrité territoriale du Royaume ont été au centre des activités des parlementaires marocains, a-t-il fait savoir.

Création d’un observatoire auprès de la Chambre des conseillers

Dans le domaine de la gestion administrative et financière, il a fait état de la création d’un observatoire auprès de la Chambre des conseillers, dont l’objectif est de mettre la lumière sur les données et statistiques relatives aux activités des conseillers.

A noter que le député Mohamed Yatim, du Parti Justice et Développement (PJD), a été élu premier vice-président de la Chambre des représentants lors d’une séance plénière tenue mardi. Cette séance a été également marquée par l’élection des présidents des commissions permanentes de la première chambre.

aufait/MAP

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