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Projet de réforme de la Justice : Ramid s’engage à ne pas interférer dans la justice 23 février, 2012

Posté par zenatanews dans : Actualités nationales , trackback

Le ministre de la Justice et des libertés Mustapha Ramid s’est engagé, mercredi à Rabat, à “ne pas interférer dans la justice de quelque façon que ce soit”.

“Il n’y a pas lieu pour le ministre de la Justice et des libertés d’interférer dans la justice de quelque façon que ce soit. Je m’engage expressément dans ce sens”. s’engage Mustapha Ramid.

Lors d’une rencontre avec des magistrats pour l’examen des projets de réforme du secteur, le ministre a également assuré que son ministère prendra toutes les mesures législatives et réglementaires nécessaires pour la consolidation des acquis en matière d’indépendance de la justice.

“Mettre un terme à toute forme d’immixtion”

M. Ramid a notamment cité le projet de loi organique du Conseil supérieur de la magistrature et la loi organique du statut des magistrats, soulignant que “la consécration de l’indépendance de la justice nécessite de mettre un terme à toute forme d’immixtion dans la justice et à toutes les pratiques qui risquent d’y porter préjudice”.

Evoquant la situation actuelle du secteur de la justice, le ministre a indiqué que le ministère a élaboré un projet de plan global pour la réforme du système judiciaire pour la période 2012-2016, lequel sera enrichi à la faveur du débat national sur la réforme de la justice.

D’autre part, a-t-il relevé, le ministère de la Justice veillera à la mise en œuvre optimale du chantier de la justice de proximité, dont le lancement est prévu le 5 mars, en la dotant des équipements et des ressources humaines nécessaires.

Rapprocher la Justice des justiciables

Cette rencontre a permis aux magistrats d’être mieux au fait des orientations générales du ministère de la Justice et des libertés et les associer à la mise en œuvre de la stratégie ministérielle s’incrivant dans le projet de plan global de réforme du système judiciaire 2012-2016.

Ce projet de plan, qui se décline en 13 axes stratégiques, vise à rapprocher la Justice des justiciables, à faciliter l’accès aux instances judiciaires et les procédures judiciaires, à accélérer la mise à niveau des structures judiciaires et administratives, à qualifier les ressources humaines et améliorer le climat des affaires.

Le processus de réforme, qui prévoit 48 programmes ainsi que 174 projets et mesures d’application, ambitionne de généraliser l’utilisation à grande échelle des nouvelles technologies au sein de l’ensemble des juridictions du Royaume.

aufait

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