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La CNSS peine à tenir son conseil 1 août, 2012

Posté par zenatanews dans : Actualités nationales , trackback

Difficile pour la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) de tenir son Conseil d’administration. Elle se heurte à l’absence de représentants de la CGEM. La Confédération qui a changé de président en mai dernier n’a pas encore désigné ses administrateurs au niveau des différents établissements publics.

«Ces représentants seront nommés à l’occasion du prochain conseil d’administration de la CGEM qui se tiendra d’ici début septembre», souligne Neila Tazi, présidente de la commission Communication du patronat.

Par la suite, il faudra attendre la publication du décret au Bulletin officiel. Une formalité susceptible de prendre du temps.

Or la CNSS est tenue de réunir son conseil deux fois par an. «Le conseil se réunit aussi souvent que les besoins l’exigent et au moins deux fois par an : avant le 30 juin pour arrêter les comptes de l’exercice écoulé et avant le 31 décembre pour examiner et arrêter le budget de l’exercice suivant», souligne l’article 7 du dahir de 1972 relatif au régime de sécurité sociale.

Avec les élections législatives de novembre 2011, plusieurs conseils d’administration des établissements publics prévus avant décembre ont été reportés à 2012. C’est d’ailleurs le cas pour la CNSS qui n’a pu réunir ses administrateurs qu’en avril 2012. Une cession de «rattrapage» durant laquelle le budget 2012 ainsi que le plan d’action 2012-2014 ont été validés.

La Caisse devait donc tenir un nouveau conseil avant le 30 juin pour arrêter les comptes de l’exercice écoulé. C’est dans ce sens que la présidente de la CGEM  aurait été saisie dès sa nomination, mais sans résultat.  «Le mandat des ex-représentants aurait pu être maintenu en attendant la nomination des nouveaux administrateurs», note une source proche du dossier.

Aujourd’hui, certains dossiers sont en stand-by. C’est le cas par exemple pour l’indemnité pour perte d’emploi qui serait prête. Le Comité de gestion a bouclé ses travaux par rapport à ce dossier, lequel s’est jusque-là heurté au financement. Car la promesse du gouvernement de mettre en place un fonds d’amorçage de 250 millions de dirhams n’a pas été jugée suffisante par les organisations syndicales. Celles-ci demandent une contribution régulière de l’Etat et non un financement ponctuel. En revanche, les syndicats et le patronat seraient parvenus à un accord par rapport à leur contribution : 0,19% seront à la charge des salariés contre 0,38% pour le patronat.

Autre dossier, les fonds de réserves de la CNSS déposés à la CDG. Le Conseil d’administration tenue en avril a donné le feu vert pour préparer des propositions sur l’amélioration du rendement de ces réserves.

Qui siège au conseil

La CNSS a fait, pendant plusieurs années, les frais de la surenchère syndicale. Son conseil d’administration a été bloqué pendant 10 ans avant un retour à la normale à parti du début des années 2000.

Depuis, le comité de gestion et le conseil d’administration se tiennent dans les temps.  Ce dernier est composé de vingt-quatre membres titulaires dont huit représentants de l’Etat, autant pour les travailleurs et huit représentants des employeurs.

Tous les administrateurs sont nommés par décret sur proposition des départements ministériels dans le cas des représentants de l’Etat et des organisations professionnelles pour les représentants des travailleurs et des employeurs.

Khadija MASMOUDI – l’économiste

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