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Le projet de loi relatif à la poste et aux télécommunications adopté 3 août, 2012

Posté par zenatanews dans : Actualités nationales , trackback
Mustapha El Khalfi, ministre de la Communication, Porte-parole du Gouvernement | MAP

Mustapha El Khalfi, ministre de la Communication, Porte-parole du Gouvernement

Le conseil de gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, le projet de loi n 93-12 modifiant la loi n 24-96 relative à la poste et aux télécommunications.

L’élaboration de ce projet fait suite à la décision des pouvoirs publics de confier les missions, objet des tirets 6,12 et 13 du 3ème alinéa de l’article 29 de la loi 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, à la Direction générale de la sécurité des systèmes d’information relevant du ministère délégué auprès du chef du gouvernement chargé de l’administration de la Défense nationale, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Mustapha El Khalfi, lors d’un point de presse, à l’issue du conseil de gouvernement.

Ledit projet de loi vise à abroger les tirets susmentionnés, par lesquels l’Agence nationale de réglementation des télécommunications se charge de « proposer au gouvernement la réglementation applicable à la cryptographie et son contrôle, ainsi que les normes du système d’agrément des prestataires de services de certification électronique et de prendre les mesures nécessaires à sa mise en oeuvre, d’une part, et d’agréer, pour le compte de l’Etat, les prestataires de services de certification électronique et de contrôler leur activité », a précisé M. El Khalfi.

MAP

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