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Travail à domicile: Un décret au BO 7 août, 2012

Posté par zenatanews dans : Actualités nationales , trackback

Le décret qui détermine les règles de santé appliquées aux travailleurs à domicile et aux obligations des employeurs vient d’être publié au Bulletin officiel. Le texte oblige l’employeur à fournir tous les équipements et informations nécessaires pour assurer une sécurité au travail. Le décret contraint l’employeur à fournir à l’inspecteur du travail les noms et adresses de ses employés.

Seul bémol, le texte ne mentionne aucune sanction en cas de dépassement.

leconomiste

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