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Chambre des conseillers : Aucune date n’a été fixée pour le renouvellement du tiers sortant 8 août, 2012

Posté par zenatanews dans : Actualités nationales , trackback

Le ministère de l’Intérieur a formellement démenti, lundi, les «assertions» contenues dans les articles publiés, le week-end dernier et lundi respectivement par les quotidiens Al-Bayane et Rissalat Al Oumma selon lesquelles le tiers sortant de la Chambre des conseillers sera renouvelé le 28 septembre prochain, affirmant «qu’aucune date n’a été fixée à cette fin».

Dans une mise au point, le ministère de l’Intérieur précise que «la question du renouvellement du tiers de la Chambre des conseillers n’est pas envisagée et que, par conséquent, aucune date n’a été fixée à cette fin».

La même source rappelle, dans ce cadre, les termes de l’article 176 de la Constitution du Royaume qui stipule notamment que «jusqu’à l’élection des Chambres du Parlement, prévue par la présente Constitution, les Chambres actuellement en fonction continueront d’exercer leurs attributions, notamment pour voter les lois nécessaires à la mise en place des nouvelles Chambres du Parlement».

Elle rappelle également les dispositions du dernier alinéa de l’article 98 de la loi organique relative à la Chambre des conseillers qui prévoit qu’«en application des dispositions de l’article 176 de la Constitution, le mandat des membres de la Chambre des conseillers en fonction à la date de publication de la présente loi organique au Bulletin officiel prend fin le jour précédant la date fixée pour l’élection des membres de la nouvelle Chambre des conseillers».

Publié le : 7 Août 2012 – MAP

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