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Syrie: plainte à Paris contre Assad pour actes de torture et de barbarie 29 août, 2012

Posté par zenatanews dans : Actualités nationales , trackback

Une association marocaine a déposé plainte à Paris contre le président syrien Bachar al-Assad pour actes de torture et de barbarie pour les violences subies par les enfants syriens, a indiqué mercredi l’avocat de cette organisation, Me Emmanuel Ludot.

Cette plainte avec constitution de partie civile, que l’AFP a pu consulter, s’appuie sur la règle de la compétence universelle, qui autorise un Etat à poursuivre les auteurs de certains crimes (crimes de guerre, crimes contre l’humanité, crimes de génocide) quel que soit le lieu où le crime a été commis et la nationalité des auteurs ou des victimes.

Dans sa plainte, déposée lundi à Paris, l’Association marocaine pour la protection de l’enfance et l’éveil de la conscience de la famille note que l’ONU a rangé en juin la Syrie sur sa « liste de la honte » rassemblant les protagonistes de conflits qui recrutent, utilisent, tuent ou mutilent des enfants.

L’association cite en exemple une opération menée le 9 mars par les forces syriennes et des miliciens alliés au régime contre le village d’Aïn Arouz, dans la région d’Idlib, où ont été raflés des dizaines de garçons âgés de 8 à 13 avant d’attaquer le village

« Ces enfants ont ensuite été utilisés par des soldats et des miliciens comme boucliers humains placés devant les vitres des autocars transportant les militaires pour pénétrer dans le village lors de l’assaut », indique la plainte.

Pour l’association, ce type d’exactions viole la convention de New York relative aux droits de l’enfant que Damas a ratifiée en 2003 et est considéré comme un crime de guerre par le statut de Rome fondateur de la Cour pénale internationale (CPI). Elle estime que la responsabilité pénale du président syrien est engagée en sa qualité de donneur d’ordre.

« L’association considère qu’il y a un défaut de réponse judiciaire aux événements syriens », a déclaré Me Ludot à l’AFP. « Cette plainte donne à la justice française une opportunité d’agir ».

AFP

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