navigation

Marché public : La commande publique ne profite pas assez à l’économie nationale 1 septembre, 2012

Posté par zenatanews dans : Economie , trackback

Les dépenses publiques sont en plein essor, mais, paradoxalement, d’après le Conseil économique et social, leur contribution à la croissance économique nationale est faible et aggrave même le déficit commercial.

# Les commandes publiques contribuent d’une manière significative au déséquilibre de la balance commerciale.

Les dépenses publiques ne font qu’augmenter, comme on peut le constater à la grande pression qui s’exerce actuellement sur les finances publiques et au niveau insoutenable du déficit budgétaire.

Toutefois, d’après un rapport du Conseil économique et social (CES), intitulé «la commande publique, levier stratégique de développement économique et social», présenté jeudi à Rabat lors de la 18e session ordinaire du Conseil, la contribution de la commande publique à la croissance économique demeure faible. En effet, explique-t-on, la commande publique, qui comprend les dépenses engagées par l’État, les établissements publics et les collectivités locales, a crû en moyenne annuelle de 6% entre 2002 et 2006, puis de 30% entre 2007 et 2011, alors que le PIB n’a augmenté que de 4,6% au cours de cette dernière période.

La commande publique n’a donc contribué que faiblement à l’économie nationale et on pourrait même dire qu’elle lui a nui, en quelque sorte, dans la mesure où elle a contribué significativement au déséquilibre de la balance commerciale qui représente aujourd’hui un enjeu majeur pour l’économie nationale, comme le relève le rapport du CES. En fait, l’État et les entités publiques recourent plus à l’import pour acheter les produits et les services dont ils ont besoin pour leur fonctionnement au détriment des produits et services locaux. La commande publique représente un poids économique, près de 24% du PIB marocain, soit près de 150 milliards
de DH.

Réformes du cadre  réglementaire

Il est à noter que certains secteurs comme celui du BTP ou encore celui de l’ingénierie dépendent à plus de 75% de leurs chiffres d’affaires de la commande publique. Certes, les pouvoirs publics sont conscients de l’importance accrue des commandes publiques, puisqu’ils ont entrepris plusieurs réformes du cadre réglementaire y afférent, d’après le CES. Toutefois, nuance Bachir Rachdi, rapporteur de la commission du CES pour les affaires économiques, ces réformes se sont focalisées sur «la phase de passation et sur les aspects de conformité procédurale, sans pour autant atteindre les objectifs visés de transparence et simplification des procédures». En fait, précise-t-on, depuis 1997, les pouvoirs publics ont fait évoluer le cadre réglementaire qui régit la passation des marchés publics avec des réformes du décret de passation, une en 1998, une deuxième en 2007 et une troisième qui est engagée et qui devrait être dans le circuit de validation finale en 2012. Pendant cette même période, d’autres textes ont été promulgués pour améliorer la gouvernance des marchés publics.

Procédures complexes
Il s’agit du dahir de 2 002 portant promulgation de la loi n°61-99 relative à la responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics ; du décret de la même année approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services, ainsi que le dahir de novembre 2003 portant promulgation de la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’État sur les entreprises publiques et les autres organismes.

Ce qui n’est pas suffisant. En fait, une enquête réalisée auprès d’un échantillon représentatif de 400 entreprises révèle que seulement 10% des entreprises participent de manière régulière aux marchés publics et 54% jugent que les procédures correspondantes sont complexes, coûteuses et 60% de ces entreprises interrogées considéraient que les marchés publics n’étaient pas systématiquement transparents et que les versements illicites étaient fréquents.


Recommandations du Conseil économique et social

Pour le CES, la politique à mettre en place en ce qui concerne la commande publique devrait garantir l’articulation entre la couverture des besoins des organismes publics avec des niveaux de qualité et des performances aux normes les plus avancées ; des impacts forts sur le tissu économique, notamment en termes de développement et d’augmentation des capacités de compétitivité et de positionnement sur les marchés à l’international ; la capitalisation sur les spécificités et les capacités de l’offre présente sur le marché au niveau national, mais aussi et surtout au niveau régional, en la renforçant par l’incitation à l’innovation, à l’investissement en R&D et à l’augmentation de la valeur ajoutée adossée à la valorisation des spécificités régionales.

Lahcen Oudoud, LE MATIN

Commentaires»

pas encore de commentaires

Laisser un commentaire

kabylesnet |
John Cena |
RCD-TIMIZART |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | Une plume et de l'encre
| Actualités du Maroc et du m...
| Burkina