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Commande publique : Le CES préconise une refonte globale 7 septembre, 2012

Posté par zenatanews dans : Actualités nationales , trackback
Chakib Benmoussa, Président du ces. (Photo ALM/CHAFIK ARICH)

Chakib Benmoussa, Président du ces. (Photo ALM/CHAFIK ARICH)

Les chiffres qui établissent que la commande publique n’est pas aussi pertinente qu’elle devait l’être sont plus marquants que ne l’avaient laissé prévoir les premières informations sur la session qui a été tenue hier par le Conseil économique et social (CES). Cette 18 ème réunion consacrée à la «Commande publique, un levier stratégique du développement économique et social», sujet dont le conseil s’est autosaisi dès l’année dernière, a clairement démontré que les marchés de l’Etat n’ont pas d’effet induit patent sur l’activité économique locale.

Cependant la conférence de presse donnée par le CES, mercredi à Rabat, ne s’est pas contentée de réaffirmer ce constat, mais en a également donné les preuves. Chakib Benmoussa l’a réaffirmé d’entrée estimant que la commande publique ait crû de 30% ces 10 dernières années et que cette progression n’ait eu comme effet induit qu’un taux d’entraînement de 4,6% sur l’économie nationale doit interpeler.

Dans le contexte de déficits du budget et des balances commerciales et de paiement, cette situation fait  en effet peser de graves risques sur les équilibres macro-économiques. Le Président du CES aurait pu ajouter : ce qui est déconseillé à un moment où institutions financières internationales et partenaires sont attentifs à ces ajustements. Au train où va la commande publique, il est quasiment certain qu’elle aura tôt fait de franchir le cap des 45% d’importations engagées chaque année pour satisfaire les besoins de l’Etat. Comme cette commande globale est de 160 millions de dirhams à l’année, la fuite de devises laisse rêveur. Il faut donc refondre et restructurer. Comment ? En d’abord se fixant un objectif de préférence nationale qui donnerait en priorité 20% de la commande aux entreprises locales. Et parmi ces dernières, d’y accorder la priorité aux PME, «ces foyers émetteurs d’emploi». Car le fait est que 60% des entreprises marocaines rechignent à participer aux appels d’offres des marchés publics dont elles trouvent les procédures opaques ou trop compliquées.

Pour réconcilier l’entreprise avec la commande publique, le CES propose tout à la fois  des amendements de texte  et des redéfinitions d’objectifs. Il propose donc de codifier les textes qui régissent la passation des marchés, de veiller à la concurrence loyale et à l’égal accès à l’information, d’assurer la transparence et la traçabilité des procédures et de responsabiliser les ordonnateurs. Mais plus important est l’objectif de faire de la demande de l’Etat un axe de développement stratégique. Pour le réaliser  le CES préconise  la mise en place d’une entité centrale en charge de la commande publique, l’instauration d’un système de compensation industrielle, la promotion de la sous-traitance et la préférence de produits innovants.

Mais surtout, le conseil recommande une plus forte participation des PME aux marchés publics et celle des acteurs de l’économie solidaire. Ce que certains intervenants ont considéré comme un retour aux sources. Il y a une dizaine d’années, ont-ils considéré, le rendu de la commande publique était beaucoup plus net pour une dépense à moitié moindre. Ils ont même estimé que le décret sur la commande publique, qui sortira prochainement, ne leur semble pas être l’instrument idéal pour réorienter la commande publique vers un meilleur niveau de participation au développement.

Ahmed Salaheddine

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