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Pharmacopée : Composition et fonctionnement de la Commission nationale 7 septembre, 2012

Posté par zenatanews dans : Actualités nationales , trackback
Pharmacopée : Composition et fonctionnement de la Commission nationale

Le ministre de la santé rendra applicable par arrêté la ou les pharmacopées en vigueur au Maroc, sur proposition de la commission nationale de la pharmacopée.

Le projet de décret n 2-12-358 relatif à la Commission nationale de la pharmacopée a été déposé au Secrétariat général du gouvernement (SGG). Le texte fixe, de façon détaillé, la composition ainsi que les modalités de fonctionnement de la Commission.

En application de l’article 5 de loi n 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie, la Commission  se compose du directeur du médicament et de la pharmacie, du directeur de la production industrielle au ministère chargé de l’industrie et du commerce, du directeur de l’Office national de sécurité des aliments (ONSA), du président du Conseil national de l’Ordre des médecins, du président de l’Ordre des pharmaciens, le président de l’Ordre des vétérinaires ainsi que le président du Conseil national de l’Ordre des médecins dentistes. Parmi les autres membres, il y a lieu de noter que trois membres titulaires et trois membres suppléants seront nommés par le ministre de la santé pour une durée de 3 ans. Six enseignants-chercheurs  dans le domaine, dont trois titulaires et trois suppléants, seront également nommés par le ministre de la santé pour la même durée et ce, sur proposition du ministre de l’enseignement supérieur. La commission comprendra aussi quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dans les domaines des industries chimiques, l’industrie du médicament à usage humain, l’industrie du médicament à usage vétérinaire et des dispositifs médicaux. En vertu de l’article 2 dudit projet, le président et le vice-président de la Commission seront désignés, parmi les membres par le ministre de la santé.

S’agissant des modalités de fonctionnement de cette structure, l’article 3 prévoit qu’elle siègera au ministère de la santé et se réunira au moins tous les 3 mois. Le président  fixera l’ordre du jour de la Commission et sera chargé de convoquer ses membres au moins 15 jours avant la date prévue pour la réunion.

Quant au secrétariat de la Commission, il sera assuré par la direction du médicament et de la pharmacie. Le secrétariat sera chargé de préparer le règlement intérieur de la commission. Il aura également pour tâche  de fournir les informations scientifiques et pharmaceutiques pour le bon déroulement des travaux de la Commission.Notons que les conclusions de ladite Commission seront consignées dans des procès-verbaux signés par les membres et envoyés sans délai au ministre de la santé.  Les travaux de la Commission feront l’objet de rapports conservés par le secrétariat dans les archives de la Commission.

Par ailleurs, l’article 6 du projet de décret stipule que «le ministre de la santé rendra applicable par arrêté la ou les pharmacopées en vigueur au Maroc, sur proposition de la commission nationale de la pharmacopée». Enfin l’article 7 met l’accent sur la confidentialité des délibérations de la commission.

«Les membres de la commission et les personnes lui apportant leur concours sont astreints à l’obligation de respecter la confidentialité de ses délibérations et à s’abstenir de participer à ses travaux au cas où ils auraient un intérêt direct ou indirect en relation avec l’un des points inscrits à l’ordre du jour», indique l’article.

La pharmacopée indique, entre autres, les caractères des médicaments, les moyens qui permettent de les identifier et  les méthodes d’essai à utiliser pour assurer le contrôle.

L’article 5 de la loi n 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie définit la pharmacopée en tant que recueil contenant la nomenclature des drogues, des médicaments simples et composés, et produits pharmaceutiques non médicamenteux . Le recueil comporte également  une liste des dénominations communes internationales (DCI) de médicaments, les tableaux de posologie maximale et usuelle des médicaments pour l’adulte et pour l’enfant ainsi que les doses d’exonération et les renseignements qui peuvent être utiles au pharmacien pour la pratique pharmaceutique.

En vertu dudit article, la pharmacopée indique les caractères des médicaments, les moyens qui permettent de les identifier, les méthodes d’essai et d’analyse à utiliser pour assurer le contrôle. Elle constitue un instrument utile pour connaître  les procédés de préparation, de stérilisation, de conservation des médicaments ainsi que les règles de leur conditionnement, leurs principales incompatibilités et un ensemble de données utiles aux pharmaciens pour la préparation et la dispensation des médicaments.

Toute substance présentée sous une dénomination scientifique ou commune de la pharmacopée en vigueur doit répondre aux spécifications de celle-ci. Notons que dans l’exercice de leurs activités, les pharmaciens sont tenus de se référer à la dernière édition de la ou des pharmacopée (es) rendue (es) applicable (es) par l’administration sur proposition de la commission nationale de la pharmacopée.

Laila Zerrour

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